DECES SUR LA COMMUNE
Dans tous les cas, il faut :
- Le livret de famille (ou une pièce d’identité)
- La déclaration de décès du médecin légiste
- Etablir l’acte
- Envoyer un avis de mention à la commune de naissance
- Etablir déclaration pour l’INSEE (avis de décès)
- Délivrer le permis d’inhumer
Pour un TRANSPORT de CORPS
- Autorisation de transport de corps
+ Soit le procès verbal de pose de bracelet d’identité
Ou le procès verbal de mise en bière.
